RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT

Exercice financier terminé le 31 décembre 2023 

1. CHAMP D'APPLICATION 

Le présent rapport a été préparé pour Manac inc. (« Manac ») conformément à l'article 11 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement (la « Loi »).

Par la présente, Manac fait donc rapport au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur les diverses mesures prises, au cours de son exercice financier terminé le 31 décembre 2023, afin de prévenir et d'atténuer les risques relatifs au recours au travail forcé ou au travail des enfants, à l'une ou l'autre des étapes de ses chaînes de production et d'approvisionnement.

2. MESURES POUR PRÉVENIR ET RÉDUIRE LES RISQUES DE TRAVAIL FORCÉ ET DE TRAVAIL DES ENFANTS

Mission. Manac a pour mission d'offrir des produits de qualité, à la fine pointe de la technologie, qui sont produits en Amérique du Nord dans des conditions respectueuses de l'éthique, des individus et de l'environnement. Les valeurs fondamentales de Manac sont le travail d'équipe, le respect, l'intégrité, l'innovation et la persévérance. Manac s'engage à respecter les droits de la personne à toutes les étapes de sa chaine d'approvisionnement et de production. Manac offre un milieu de travail juste et équitable à tous ses employés.

Au cours de son dernier exercice financier, Manac a entrepris les mesures suivantes afin de prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants dans sa chaine d'approvisionnement, lesquelles sont plus amplement détaillées dans la section 4 du présent rapport :

  • Cueillette d'information au sein de ses départements de l'approvisionnement et du transport et évaluation de ses processus afin de cerner de potentiels risques de recours au travail forcé ou au travail des enfants;
  • Participation à plusieurs formations sur les nouvelles obligations prévues par la Loi;
  • Collaboration avec un transitaire qui coordonne et gère le choix des fournisseurs de marchandises importées par Manac et qui s'assure du respect des lois en matière de travail forcé et de travail des enfants des différents fournisseurs;
  • Élaboration d'un projet de Politique contre le travail forcé et le travail des enfants (la « Politique »);
  • Élaboration d'un projet de questionnaire pour les nouveaux fournisseurs de Manac;
  • Rédaction de dispositions contractuelles visant à s'assurer de la conformité des fournisseurs de Manac à l'égard de la Loi, lesquelles sont proposées aux nouveaux contrats;
  • Élaboration d'un projet de mise à jour du Code d'éthique de Manac pour y insérer des engagements en lien avec le travail forcé et le travail des enfants;
  • Communication des exigences de la Loi à l'équipe de direction de Manac et des initiatives en cours pour prévenir et réduire les risques de non-conformité; et
  • Avancement de certains travaux permettant de favoriser les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la gestion des activités de l'entreprise.

3. STRUCTURE, ACTIVITÉS ET CHAINE D'APPROVISIONNEMENT

3.1 Structure

Manac est une société par actions constituée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et une filiale de la société de portefeuille 9327-2615 Québec inc. Son siège social est situé à Saint-Georges (Québec). Manac détient les filiales suivantes : Peerless Limited (Penticton, Colombie-Britannique), Manac Trailers USA, Inc. (Oran, Missouri) et ABS Remorques inc. (Val-des-Sources, Québec).

La structure organisationnelle de Manac est la suivante :

3.2 Activités

Production. Manac exploite deux usines de fabrication de semi-remorques au Canada situées à Saint-Georges (QC) et Laurier-Station (QC), deux autres usines par l'intermédiaire de ses filiales Peerless Limited et ABS Remorques Inc., situées respectivement à Penticton (C-B) et Val-des-Sources (QC), ainsi qu'une usine de fabrication à Oran (MO) aux États-Unis, par l'intermédiaire de sa filiale Manac Trailers USA, Inc.

Manac développe et fabrique plusieurs types de semi-remorques commerciales, y compris des fourgons, fourgons réfrigérés, plateformes, semi-remorques à billots, fourgons à copeaux, fardiers, bennes, etc. Pour l'année de déclaration 2023, Manac a produit plus de 6 000 semi-remorques.

Vente. Manac commercialise ses semi-remorques en Amérique du Nord, directement via son département des ventes, mais également par l'entremises de concessionnaires. Manac exploite également plusieurs centres de pièces et services au Canada (Boucherville, Dorval et Lévis (QC), Etobicoke (ON), et Moncton (NB)), par l'entremise desquels elle offre des services d'entretien, de réparation et de modification de semi-remorques, en plus de vendre de nombreuses pièces et composantes de remplacement.

Dans l'ensemble de ses usines de fabrication, centres administratifs et de ses centres de pièces et service, Manac emploie plus de 1 000 personnes (excluant les employés de ses filiales).

Importation. Manac importe au Canada, de façon directe et indirecte, des matériaux, composantes, matières premières, matières premières transformées, pièces, outils et équipements qu'elle utilise dans le cadre de la fabrication de ses produits. 

3.3 Chaîne d'approvisionnement

La chaîne d'approvisionnement de Manac se compose principalement de fournisseurs de différents matériaux et matières premières (tels que l'aluminium, acier, bois, etc.), de matières premières transformées (pneus, fils électriques, zinc pour les semi-remorques, extrusions d'aluminium, etc.), de différentes pièces utilisées dans la fabrication des semi-remorques (suspensions, roues, panneaux de composite, etc.), de différents outils et équipements (robots soudeurs, ponts roulants, perceuses, tournevis, soudeuses, lasers et autres éléments de quincaillerie) et de différents fournisseurs et sous-traitants de services (incluant des firmes de services professionnels, des entreprises dans le domaine des technologies et des entreprises spécialisées en montage de pneus, ainsi qu'en transformation de matières premières (uréthane, zincage), etc.). Manac s'approvisionne également en équipements technologiques afin de supporter sa production (serveurs, ordinateurs, portables, stockage, logiciels, cellulaires, tablettes, imprimantes, etc.)

Les fournisseurs de Manac proviennent en très grande majorité des États-Unis et du Canada. Cependant, pour certaines marchandises, Manac peut s'approvisionner également en Europe, Inde (raccords et tubes Synflex), Chine (barrures de portes, jantes d'acier, manomètres glycérine), Taiwan (panneaux et portes de composite), et Brésil (bois), que ce soit directement ou indirectement via des fournisseurs, agents ou intermédiaires. Lorsqu'elle s'approvisionne à l'étranger, Manac s'assure d'obtenir un certificat d'origine des marchandises. De plus, Manac retient les services d'un transitaire pour tous les achats faits en Chine ou en Inde. Ce transitaire effectue des visites chez les fournisseurs et rédige des rapports d'inspection afin d'accompagner Manac dans la sélection responsable et dirigée de ses fournisseurs étrangers.

4. POLITIQUES ET PROCESSUS DE DILIGENCE RAISONNABLE

Les éléments suivants constituent les politiques et processus de diligence que Manac a mis en place durant l'exercice financier s'étant terminé le 31 décembre 2023 et au début de l'année 2024, afin de prévenir et atténuer les risques liés au recours au travail forcé et au travail des enfants dans sa chaîne d'approvisionnement.

Politique. Manac a mis en place une politique contre le travail forcé et le travail des enfants dans sa chaîne d'approvisionnement en date effective du 1er janvier 2024. Manac élabore présentement une démarche visant à communiquer les objectifs et engagements prévus dans la Politique aux fournisseurs de Manac afin d'obtenir leur adhésion à cette politique et permettre à Manac d'être informée de toute situation qui pourrait potentiellement enfreindre la Loi.

Code d'éthique. Manac a mis en place un Code d'éthique il y a plusieurs années, auquel sont assujettis tous ses employés. Ce Code fait l'objet d'un exercice de mise à jour afin d'y inclure une portion sensibilisation et engagement à lutter contre le recours au travail forcé et au travail des enfants. Ce Code est communiqué périodiquement à tous les employés et les nouveaux employés reçoivent une formation sur ce dernier, incluant un survol des obligations et engagements de Manac relativement au travail forcé et au travail des enfants.

Relations contractuelles. Manac propose d'ajouter certaines dispositions contractuelles dans les nouveaux contrats qu'elle signe avec ses fournisseurs, ainsi que les contrats de renouvellement avec ses fournisseurs actuels. Ces dispositions proposées prévoient notamment que les fournisseurs s'engagent à se conformer à la Loi et que Manac se réserve le droit de procéder à certaines vérifications, telles que la visite des établissements des fournisseurs ou encore des audits. Advenant que Manac soit informée qu'un de ses fournisseurs contrevient à la Loi, les dispositions proposées permettraient à Manac d'exiger que ce fournisseur fournisse un plan de remédiation à la situation. Dans la mesure où les correctifs appropriés ne seraient pas appliqués, ces dispositions proposées permettraient à Manac de mettre fin à sa relation avec ce fournisseur.

Choix des fournisseurs outremer. Depuis de nombreuses années, Manac retient les services d'un transitaire pour tous les achats faits en Chine et en Inde. Ce transitaire effectue des visites et audits chez les fournisseurs et fournit à Manac des rapports d'inspection permettant d'outiller Manac dans la sélection de ses fournisseurs à divers égards et permettant une visibilité accrue de la conformité des activités des fournisseurs aux lois applicables.

Mécanisme de dénonciation. Manac a également mis en place un mécanisme de dénonciation permettant à quiconque de signaler anonymement toute préoccupation, manquement suspecté ou toute forme de violation de la Loi ou de la Politique par Manac ou par tout acteur de sa chaîne d'approvisionnement. Toute telle dénonciation sera analysée par le comité d'audit du conseil d'administration de Manac et ce comité pourra faire enquête sur les faits allégués et suggérer les mesures correctives appropriées. Le mécanisme de dénonciation est détaillé dans la Politique.

5. RISQUES IDENTIFIÉS DANS LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT

Manac a entamé le processus de détermination des risques de recours au travail forcé ou au travail des enfants en réalisant un inventaire des acteurs de sa chaîne d'approvisionnement. À ce jour, aucune situation de recours au travail forcé ou au travail des enfants n'a été identifiée par Manac.

Les principaux risques identifiés sont en lien avec les fournisseurs de Manac qui sont basés en Asie et aux chaînes d'approvisionnement de ses fournisseurs américains ou canadiens qui s'approvisionnent ou pourraient s'approvisionner en Asie. Il est de connaissance publique qu'il s'agit d'une région davantage à risque de recours au travail forcé et au travail des enfants. Manac effectue une vigie des zones plus à risques des pays asiatiques auprès desquels elle s'approvisionne, notamment en ayant recours aux services de son transitaire et en s'assurant de maintenir un processus de sélection rigoureux de ses fournisseurs.

Manac a recours à la sous-traitance pour certains services professionnels rendus pas des ingénieurs en Roumanie en raison de leur expertise particulière. Des visites sur place sont réalisées et des contrats sont signés avec une firme canadienne afin de s'assurer que ces travailleurs bénéficient des conditions de travail acceptables et conformes aux lois applicables.

Depuis quelques années, Manac emploie également plus de 150 travailleurs étrangers dans ses usines et centres de pièces et service. Ces travailleurs sont originaires de divers pays comme le Madagascar, le Nicaragua et le Costa Rica. Des procédures ont été mises en place afin de leur permettre un accueil optimal chez Manac et de leur fournir le soutien nécessaire à une intégration réussie en sol canadien. Ces travailleurs bénéficient de conditions de travail identiques à celles des autres employés de Manac et Manac leur offre un accompagnement personnalisé dans leur démarche d'immigration au Canada.

6. MESURES DE REMÉDIATION

Puisque Manac n'a pas encore identifié de situations de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans sa chaîne d'approvisionnement, aucune mesure n'a été prise pour y remédier à ce jour et aucune mesure n'a été prise pour remédier aux pertes de revenus des familles les plus vulnérables qui auraient pu être engendrées par des mesures visant à éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants.

Advenant que Manac identifie des risques de recours au travail forcé ou au travail des enfants, des mesures correctives seront élaborées, le cas échéant, afin de combler les lacunes identifiées dans la chaîne d'approvisionnement de Manac.

7. FORMATION

Tous les employés de Manac doivent se conformer au Code d'éthique, lequel contient des dispositions en matière de respect des droits de la personne. Suivant leur embauche, tous les nouveaux employés doivent suivent une formation sur ce Code. Cette formation permet d'aborder les enjeux liés aux droits de la personne et de sensibiliser tous les employés à ce sujet.

Manac travaille présentement à l'élaboration d'une formation spécifique sur la mise en garde et la sensibilisation au recours au travail forcé et au travail des enfants dans sa chaîne d'approvisionnement. Cette formation d'une durée de 30 minutes sera obligatoire pour les employés faisant partie notamment du département de l'approvisionnement et des achats ainsi qu'aux employés du département du transport. Il est prévu qu'un registre des employés ayant reçu cette formation sera maintenu à jour et Manac s'assurera que les employés concernés reçoivent cette formation périodiquement. Cette formation abordera en détails les risques de recours au travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement de Manac et les éléments à surveiller afin de prévenir tout recours à ce type de travail.

Une formation sera également donnée aux membres de la haute direction pour les sensibiliser aux exigences de la Loi et aux engagements prévus à la Politique afin qu'ils deviennent des agents de changement dans la lutte à l'élimination du travail forcé et du travail des enfants.

8. ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ

À ce jour, aucune évaluation formelle n'a été préparée. Toutefois, Manac formera prochainement un groupe de travail dont la responsabilité sera d'assurer une vigie de la conformité des différentes parties de la chaîne d'approvisionnement de Manac. Ce groupe de travail se rencontrera périodiquement en cours d'année afin de vérifier les procédures en place, d'évaluer les acteurs de la chaîne d'approvisionnement potentiellement à risque d'avoir recours au travail forcé ou au travail des enfants et établira un plan de traitement afin de diminuer ce risque. Ce groupe de travail aura également pour mandat d'améliorer les processus et pratiques en place relatifs à la chaîne d'approvisionnement et de faire les suivis requis des plans de traitement établis, le cas échéant. Ce groupe de travail sera formé notamment de membres des départements de l'approvisionnement, du transport et des affaires juridiques.

 

APPROBATION ET ATTESTATION

RAPPORT RELATIF AU TRAVAIL FORCÉ ET AU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT

Le présent rapport a été approuvé conformément à l'article 11(4)a) de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement (la « Loi) par le conseil d'administration de Manac inc. (« Manac »).

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j'atteste que j'ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour Manac. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements contenus dans le rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l'application de la Loi, pour l'année de déclaration susmentionnée.

Je fais l'attestation ci-dessus en ma qualité d'administrateur du conseil d'administration de Manac pour et au nom du conseil d'administration de Manac.

J'atteste également que j'ai le pouvoir de lier Manac.

Signé à Saint-Georges, ce 29 mai 2024.

(s) Charles Dutil
____________________________________

Charles Dutil
Administrateur
MANAC INC.