CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 9 avril 2023

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Manac Inc. et ses filiales (l'« Entreprise », « Manac » ou « nous ») fournissent un site Web qui vous permet d'en apprendre davantage sur Manac et ses produits (le « Site Web »). Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les Conditions désignent également l'Entreprise. Les termes « vous », « votre » et « vos » font référence aux utilisateurs du Site Web. Le Site Web est disponible en ligne ici : Manac Inc. Les conditions d'utilisation suivantes, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu'elles incorporent expressément par référence (collectivement les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, de la fonctionnalité offerte sur ou par le biais du Site Web.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ, SANS LIMITATION OU RESTRICTION, D'ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS. TOUTES LES LOIS APPLICABLES AU SITE WEB ET NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ SONT INCORPORÉS AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC L'UNE DES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L'UTILISER

L'accès au Site Web n'est possible qu'au Canada et aux États-Unis. Le Site Web n'est pas destiné à être consulté ou utilisé en dehors du Canada ou des États-Unis. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre accès au Site Web et les informations et matériel disponibles sur ou via celui-ci soient légaux dans chaque pays au sein duquel ou par l'intermédiaire duquel vous accédez ou consultez le Site Web, ainsi que lesdites informations et ledit matériel. De plus, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal de la majorité en vertu de la loi applicable pour conclure un contrat exécutoire avec Manac. Si vous ne répondez pas aux exigences énoncées dans les Conditions ou si votre accès au Site Web ou aux informations et matériel disponibles sur ou par son intermédiaire n'est pas légal dans votre juridiction, vous ne devez pas accéder au Site Web ou l'utiliser.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. De telles modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du Site Web. Vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance de ces modifications et votre utilisation continue constituera votre acceptation desdites modifications.

Sans que cela ne constitue une exigence ou une obligation, Manac se réserve le droit de vous informer au préalable (par le biais d'un courriel ou d'une notification lors de l'accès au Site Web) que les Conditions ont été modifiées.

3. UTILISATION DU SITE WEB ET SÉCURITÉ

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des mécanismes physiques, électroniques et administratifs conçus pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, l'altération et la divulgation non autorisés. 
Les utilisateurs sont tenus de s'assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par le biais de la connexion Internet de l'utilisateur connaissent les présentes Conditions et les respectent. Le Site Web, y compris son contenu ou ses sections, peut nécessiter une inscription de l'utilisateur. Votre utilisation du Site Web est assujettie à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur le Site Web soient exactes, à jour et complètes.

La transmission d'informations via l'Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre Site Web. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité figurant sur le Site Web.

Le fait que vous fournissiez des informations relatives à votre inscription et que vous soumettiez des informations au Site Web par le biais de fonctions interactives constitue votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l'égard de ces informations, conformément à notre Avis de confidentialité.

Tout nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d'information choisis par vous, ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, doit être considéré comme confidentiel et vous ne devez pas le divulguer à une autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d'enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Vous comprenez et acceptez que si l'on vous donne accès à un compte, ce compte vous est propre et vous acceptez de ne pas permettre à une autre personne d'accéder à ce Site Web ou à des portions de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé à partir de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation des mesures de sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de manière ponctuelle, de désactiver, de suspendre ou de résilier votre compte, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion, pour toute raison ou sans motif, y compris toute violation d'une disposition des présentes Conditions.

En tant que condition de votre utilisation du Site Web, par les présentes vous déclarez et garantissez à l'Entreprise que vous :

• n'utiliserez le Site Web qu'à des fins licites, conformément aux Conditions;

• ne discriminerez ni ne harcèlerez personne sur la base de sa race, son origine nationale, sa religion, son identité sexuelle, son handicap physique ou mental, son état de santé, son état matrimonial, son âge ou son orientation sexuelle, ni ne vous engagerez dans un comportement violent, nuisible, abusif ou perturbateur en lien avec votre utilisation du Site Web;

• avez l'autorité nécessaire pour adhérer aux présentes Conditions et être lié par ces Conditions;

• acceptez de respecter nos droits de propriété intellectuelle;

• acceptez de nous fournir les informations exactes, à jour et complètes nécessaires, à l'utilisation appropriée du Site Web et d'assumer la responsabilité des informations que vous fournissez;

• reconnaissez que nous pourrions ne pas être en mesure de traiter et que nous n'aurons aucune responsabilité de traiter des demandes dont l'exactitude ne peut être validée;

• acceptez de ne pas créer de lien (autre qu'une entrée personnelle avec un signet ou un favori) vers le Site Web sans obtenir au préalable notre autorisation écrite;

• n'accéderez pas, ne manipulerez pas ou n'utiliserez pas les zones non publiques du Site Web, les systèmes informatiques de Manac ou les systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Manac;

• ne tenterez pas de vérifier, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Manac ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification;

• ne contournerez pas, ne supprimerez pas, ne désactiverez pas, ne détériorerez pas, ne décrypterez pas ou ne contournerez pas de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par Manac ou l'un des fournisseurs de Manac ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger le Site Web;

• n'utiliserez pas de robot, de dispositif de balayage ou d'autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du Site Web;

• ne reproduirez pas illicitement l'en-tête des paquets TCP/IP;

• ne créerez pas d'extensions du Site Web, de produits liés au Site Web ou qui interagissent avec le Site Web, sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la Loi, sans possibilité de renonciation contractuelle;

• vous abstiendrez d'utiliser un langage blasphématoire, vulgaire, provocateur, calomnieux ou tout aussi discourtois dans tout courrier électronique ou toute saisie de formulaire créée par le biais du Site Web;

• n'interférerez pas ou ne tenterez pas d'interférer avec le fonctionnement du Site Web de quelque manière que ce soit par le biais de tout moyen ou dispositif, y compris, mais sans s'y limiter, le pollupostage, le piratage, le téléchargement de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques, de bombes à retardement ou de tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible, l'attaque du Site Web par le biais d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d'une inondation, d'un envoi massif de courrier ou d'un plantage, ou de tout autre moyen expressément interdit par toute disposition des Conditions;

• n'interférerez pas avec la capacité du propriétaire à surveiller le Site Web; et

• n'interférerez pas avec la capacité de quiconque à utiliser ou à profiter du Site Web, ni ne favoriserez ou n'encouragerez une activité interdite par les présentes Conditions.

4. VIE PRIVÉE

La protection de votre vie privée est importante pour nous. En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la reproduction, à l'hébergement, à la transmission et à la divulgation de ces soumissions de contenu utilisateur conformément à notre Avis de confidentialité, comme nous le jugeons nécessaire pour l'utilisation du Site Web et la fourniture de services.

5. VOS INFORMATIONS

Vous vous engagez à mettre à jour les informations que vous avez fournies sur le Site Web en cas de modification desdites informations. En particulier en ce qui concerne vos informations de contact, l'Entreprise peut vous envoyer des notifications via l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ou l'adresse postale que vous avez fournis. Ces notifications seront considérées comme valides même si vous n'utilisez plus le compte de messagerie, le numéro de téléphone ou l'adresse postale, à moins que vous ne nous fournissiez des informations à jour sur la façon de vous contacter. Vous êtes, et serez, seul responsable de toutes les activités qui se déroulent via votre compte, sauf dans la mesure où elles sont causées uniquement par une négligence grave ou une faute intentionnelle de Manac.

6. CONSENTEMENT À UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Vous consentez, par les présentes, à l'échange d'informations et de documents entre vous et l'Entreprise, par Internet ou par courrier électronique, et vous acceptez que les Conditions, ainsi que tout autre document applicable sous forme électronique, soient l'équivalent d'une entente écrite originale sur papier. Vous acceptez en outre que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous pouvons vous fournir par voie électronique satisfassent à toute exigence légale voulant que ces communications se fassent par écrit.

7. EXCLUSION ET LIMITATION DE GARANTIES

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS À DES FINS D'INFORMATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT. L'ENTREPRISE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ, LE BON FONCTIONNEMENT OU ÉTAT DU SITE WEB, SON APTITUDE À ÊTRE UTILISÉ, NI QUE SON UTILISATION, OU QUELQUE INFORMATION OU MATÉRIEL QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, ACCÉDÉ SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB, SERA EXACT, COMPLET, À JOUR, ININTERROMPU, SANS VIRUS OU EXEMPT D'ERREUR. L'ENTREPRISE NE DÉCLARE PAS, NI NE GARANTIT QUE TOUTE ERREUR SUR LE SITE WEB OU CONCERNANT LE SITE WEB SERA CORRIGÉE, OU QU'UN SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE WEB EST OPÉRÉ EST, OU SERA, EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

LE SITE WEB ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENDRE UN PRODUIT OU UN SERVICE.

SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LE SITE WEB, VOUS LE FAITES VOLONTAIREMENT ET À VOS PROPRES RISQUES. SAUF EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS LES CONDITIONS, LE SITE WEB ET TOUT LE MATÉRIEL ET TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE SITE WEB OU SUR LE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET L'ENTREPRISE NE FOURNIT NI DONNE AUCUNE ASSURANCE, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE GENRE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, STATUTAIRE OU AUTREMENT, Y COMPRIS SANS LIMITATION (i) LES GARANTIES RELATIVES AUX OPÉRATIONS ININTERROMPUES, SANS VIRUS OU EXEMPTES D'ERREUR, À LA VIE PRIVÉE OU À LA SÉCURITÉ; (ii) LA PRÉCISION, L'ADÉQUATION OU LE CARACTÈRE À JOUR ET COMPLET DU SITE WEB ET DU CONTENU DU SITE WEB, DES INFORMATIONS, DU MATÉRIEL ET DES FONCTIONS RENDUES ACCESSIBLES PAR LE LOGICIEL UTILISÉ OU ACCÉDÉ PAR LE BIAIS DU SITE WEB, TOUS PRODUITS OU SERVICES OU LIENS HYPERTEXTES VERS DES TIERS; OU (iii) LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ, LA DÉSIGNATION, LA DURABILITÉ, L'ADÉQUATION, LA NON-CONTREFAÇON OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU CEUX DÉCOULANT DE TOUTE TRANSACTION OU PRATIQUE COMMERCIALE. CES EXCLUSIONS S'AJOUTENT AUX EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES AUTREMENT STIPULÉES DANS LES CONDITIONS.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT SUR LE SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D'INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTES LES MESURES PRÉVUES PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN ENVOI MASSIF DE COURRIER OU UN PLANTAGE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

PARCE QUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

CET ARTICLE SURVIVRA À LA RÉSILIATION OU À L'EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

8. INDEMNISATION

Dans la limite autorisée par la loi applicable, en utilisant le Site Web, vous acceptez par les présentes d'indemniser, de protéger et de dégager de toute responsabilité l'Entreprise en cas de pertes, de dommages, de responsabilités, de jugements, de sentences et de réclamations, ainsi que de tous les frais, coûts et dépenses de toute nature y afférents (y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats) (collectivement, une « Réclamation ») encourus par l'Entreprise en relation avec toute Réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site Web, y compris, sans s'y limiter : votre négligence, votre faute intentionnelle et votre violation de la loi applicable, vos Soumissions d'utilisateur (telles que définies ci-dessous), les sites de tiers et toute utilisation du Matériel, du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions, y compris, dans chaque cas, toute violation de la propriété intellectuelle en rapport avec celle-ci. L'Entreprise se réserve le droit, à ses frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui pourrait par ailleurs faire l'objet d'une indemnisation et vous ne pourrez, en aucun cas, régler une affaire sans le consentement écrit de l'Entreprise.

AUX FINS DE CET ARTICLE, « ENTREPRISE » COMPREND LES SOCIÉTÉS MÈRES, LES FILIALES, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À L'ENTREPRISE, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT ET FOURNISSEURS TIERS RESPECTIFS.

De même, l'Entreprise s'engage à vous indemniser, vous protéger et vous préserver de tout ou toute perte, dommage, responsabilité et réclamation et de tous les frais, coûts, dépenses de toute nature qui y sont liés (y compris, sans limitation, les frais d'avocat raisonnables) encourus par vous en lien avec toute réclamation découlant, se basant ou résultant de la négligence grave ou de la mauvaise conduite délibérée de l'Entreprise.

CET ARTICLE SURVIVRA À LA RÉSILIATION OU À L'EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, L'ENTREPRISE NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION EN JUSTICE DONT ILS DÉCOULENT, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, D'ÉPARGNES, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, DE POSSIBILITÉS COMMERCIALES, D'UTILISATION OU DE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES INCLUANT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, ROUTEURS ET DONNÉES STOCKÉES DÉCOULANT OU LIÉS À L'UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE MATÉRIEL OU LES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE WEB, ET CE, MÊME SI L'ENTREPRISE OU L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.

EN PARTICULIER, ET SANS LIMITER LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, EN AUCUN CAS L'ENTREPRISE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE VIRUS, DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE MESSAGES MANQUÉS, DE DOMMAGES RÉSULTANT D'ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, D'ENTREPRENEURS DE L'ENTREPRISE, DU RÉSEAU INTERNET PRINCIPAL, DES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS, OU VOS EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS, OU AUTRES ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE L'ENTREPRISE.

SI, MALGRÉ LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES, L'ENTREPRISE EST JUGÉE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE LIÉ AU SITE WEB, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'ENTREPRISE DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE, QUELLE QU'ELLE SOIT, NE POURRA ÊTRE SUPÉRIEURE, GLOBALEMENT, À 100$. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DU PRÉSENT PARAGRAPHE NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT CAUSÉES PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, D'ÉTATS OU PROVINCIALES, NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES OU D'EXCLUSION OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS ADDITIONNELS.

AUX FINS DE CET ARTICLE, « ENTREPRISE » COMPREND LES SOCIÉTÉS MÈRES, LES FILIALES, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE L'ENTREPRISE, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT ET FOURNISSEURS TIERS RESPECTIFS.

CET ARTICLE SURVIVRA À LA RÉSILIATION OU À L'EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ DU SITE

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les textes, les affichages, la conception, les présentations, la composition, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels, le code, l'audio-vidéo et l'arrangement (collectivement le « Matériel ») sont la propriété de l'Entreprise, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce Matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Pour éviter tout doute, le Matériel sur le Site Web est ou peut être protégé par la loi sur le droit d'auteur et en vertu des conventions et traités internationaux applicables. Le cas échéant, l'Entreprise est propriétaire de tous les droits d'auteur relatifs au Site Web. Par conséquent, le Matériel sur le Site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris, mais non limité au texte, à l'audio ou aux documents vidéos, sans le consentement écrit préalable de l'Entreprise. Le nom de l'Entreprise, les marques de commerce et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes (collectivement, les « Marques ») affichés sur le Site Web sont des Marques déposées ou non déposées de l'Entreprise ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence, ou autre, et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite du propriétaire de ces Marques. Aucun élément du Site Web ne doit être interprété comme conférant un droit d'utilisation des Marques ou du matériel protégé par la Loi sur les marques de commerce (Canada) et la Loi sur le droit d'auteur (Canada) ou des législations équivalentes et l'utilisation d'une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une violation des droits du détenteur de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou autre, et pourrait exposer le contrevenant à une action en justice.

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Cette licence n'inclut aucune revente du Site Web, du Matériel, des Marques ou de son contenu, quel qu'il soit; toute collection de listes de produits, descriptions ou prix; toute autre utilisation dérivée du Site Web ou de son contenu; tout téléchargement ou copie d'informations au profit d'un commerçant; ou toute utilisation de méthodes d'extraction de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour insérer une page sur le Site Web ou toute Marque, tout logo ou autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) de l'Entreprise sans le consentement écrit exprès de l'Entreprise. Vous ne pouvez utiliser aucune balise méta ou tout autre « texte masqué » utilisant les Marques de l'Entreprise sans le consentement écrit exprès de l'Entreprise. Toute utilisation non autorisée du Site Web et/ou de son contenu met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par l'Entreprise.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre Site Web en violation des présentes Conditions, votre droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou sur tout Matériel et contenu du Site Web, et tous les droits non expressément accordés sont réservés et détenus par l'Entreprise. Sauf disposition contraire expressément stipulée aux présentes, rien dans les présentes Conditions ne peut être interprété comme conférant implicitement, estoppel ou autrement, une licence ou un droit au titre d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un tout autre droit de propriété intellectuelle actuel ou futur de l'Entreprise ou de toute autre personne ou entité. Nonobstant ce qui précède, l'Entreprise ne déclare ni ne garantit que ce Matériel ne porte pas atteinte aux droits d'une autre personne ou entité et toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation des présentes Conditions et peut porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété ou les enfreindre.

11. SOUMISSIONS DES UTILISATEURS ET MARQUES

Comme condition d'accès et d'utilisation, vous acceptez d'utiliser le Site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. L'Entreprise n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité de tout texte, image, vidéo, audio, ou de toute information, contenu, Marque ou autre matériel que vous pouvez introduire, soumettre, publier, afficher, transmettre ou diffuser (collectivement, « soumettre ») par l'intermédiaire du site Web, à d'autres utilisateurs ou à toute autre personne ou aux sites Web de l'Entreprise (collectivement, « Soumissions de l'utilisateur ») et à toute fonction interactive. Toute Soumission de l'utilisateur doit être conforme à l'ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux applicables, ainsi qu'aux conditions de service. Vous reconnaissez et acceptez que vos Soumissions de l'utilisateur ne reflètent pas nécessairement les points de vue, idées ou opinions de l'Entreprise ou de l'une ou l'autre de ses divisions, sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires, sous-traitants et fournisseurs, et que nous déclinons toute responsabilité concernant quelque élément que ce soit de vos Soumissions de l'utilisateur.

Toute Soumission de l'utilisateur fournie par vous demeure votre propriété. Cependant, en publiant des messages, en téléchargeant des fichiers, en saisissant des données ou en établissant toute autre forme de communication avec le Site Web ou sur le Site Web, vous accordez à l'Entreprise, à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services, ainsi qu'à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, une autorisation perpétuelle, internationale, irrévocable, non exclusive et libre de droits d'utiliser, copier, licencer, sous-licencer, adapter, distribuer, afficher, publiciser, reproduire, transmettre, modifier, altérer et autrement exploiter et divulguer à des tiers tout matériel de ce type, le contenu de vos communications et toutes les idées ou matériel originaux qui y sont contenus, y compris toute Soumission de l'utilisateur, à toutes fins et selon les paramètres de votre compte et/ou incorporer ce matériel sous toute forme, technologie et/ou sur tous les supports connus ou à développer éventuellement par l'Entreprise n'importe où dans le monde, sans compensation pour vous et : (a) dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer le Site Web; et (b) pour créer des statistiques agrégées et anonymisées d'études de marché et des aperçus concernant les individus qui utilisent le Site Web. Par la présente, vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir de vérifier et/ou d'approuver quelque utilisation que ce soit par l'Entreprise de tout matériel ou idée soumis par vous ou le droit de recevoir une indemnité pour cette utilisation. Vous renoncez à tout droit de réclamation contre l'Entreprise pour toute violation présumée ou réelle de droits de propriété, droits de confidentialité et de publicité, droits moraux et droits d'attribution en rapport et en conformité avec ce qui précède. L'Entreprise ne peut utiliser aucun de vos noms commerciaux, marques de commerce, slogans, dessins ou logos sans votre consentement préalable, étant entendu que toute décision prise par vous de télécharger ou d'utiliser vos noms commerciaux, marques de commerce, slogans, dessins ou logos sur le Site Web sera considérée comme prise avec votre consentement. Vous acceptez et comprenez que l'Entreprise n'est en aucun cas tenue d'utiliser le matériel ou les idées que vous avez soumis de quelque manière que ce soit.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que toutes les informations et Soumissions de l'utilisateur fournies par vous dans le cadre de votre utilisation du Site Web peuvent être incluses dans une base de données appartenant à l'Entrepris, ses sociétés affiliées et à ses fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, dans laquelle nous avons des droits et intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur de compilation, et nous nous réservons le droit d'utiliser toute information ou tout matériel que vous nous avez fourni ou que nous obtenons grâce à votre utilisation du Site Web dans toute la mesure permise par la loi et les présentes Conditions. Par conséquent, vous consentez à ce que l'Entreprise utilise ces informations ou ce matériel fournis, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris la reproduction, la retransmission ou la publication de ces informations ou matériel, idées, concepts ou autres renseignements qui y figurent sous une forme agrégée et anonymisée, aux fins commerciales de l'Entreprise, conformément aux Conditions. Sans limitation de ce qui précède, vous comprenez et acceptez que vous, et non l'Entreprise, ni la société mère, les filiales, les sociétés affiliées de l'Entreprise, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, êtes entièrement responsable de toutes les Soumissions de l'utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et vous êtes entièrement responsable et légalement responsable, y compris envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables ni légalement imputables envers un tiers du contenu ou de l'exactitude de toute Soumission de l'utilisateur soumise par vous ou par tout autre utilisateur du Site Web.

Vous êtes seul responsable de toutes vos Soumissions de l'utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous avez (et aurez) tous les droits nécessaires pour soumettre les Soumissions de l'utilisateur et que vous avez le droit d'accorder la licence de vos Soumissions de l'utilisateur en vertu des présentes Conditions à nous, à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs des Soumissions de l'utilisateur. Vous déclarez et garantissez que ni vos Soumissions de l'utilisateur, ni votre utilisation et votre transmission de vos Soumissions de l'utilisateur pour qu'elles soient disponibles par l'intermédiaire du Site Web, ni toute utilisation de vos Soumissions de l'utilisateur par l'Entreprise sur ou par l'intermédiaire du Site Web ne vont : (i) violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d'autrui) ou contenir tout élément susceptible d'entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en contradiction avec les présentes Conditions, et notre Avis de confidentialité; (ii) violer, de quelque manière que ce soit, les conditions d'utilisation de tout site Web tiers lié au Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout site Web de médias sociaux tiers; (iii) inclure ou contenir tout matériel de nature exploitante, obscène, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, haineuse, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violente, provocatrice ou discriminatoire fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ou tout autre motif légalement interdit ou être autrement répréhensible, cette détermination étant faite à la seule discrétion de l'Entreprise ; (iv) comporter du harcèlement, tenter d'exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l'exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des informations personnelles comme l'interdisent les lois, règlements ou codes applicables; (v) comporter, fournir ou contribuer à toute information fausse, inexacte ou trompeuse; (vi) usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de l'Entreprise, d'un employé de l'Entreprise, d'un autre utilisateur, ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques, ou des pseudonymes associés à l'un des éléments précédents); (vii) transmettre, ou faire en sorte que soient transmises, des publicités ou des promotions, sans notre consentement écrit préalable, des ventes, ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s'y limiter, tout « pourriel », « courrier indésirable », « chaîne de lettres », concours, loteries et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire; (viii) encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à l'Entreprise ou aux utilisateurs du Site Web ou les exposer à une responsabilité; (ix) causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de bouleverser, d'embarrasser ou de faire peur à toute autre personne; (x) promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou faciliter tout acte illégal; ou (xi) donner l'impression qu'elles proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu'elles sont approuvées par nous, si ce n'est pas le cas.

Vous pouvez retirer vos Soumissions de l'utilisateur en les supprimant de manière explicite. Vous devez savoir que dans certains cas, certaines de vos Soumissions de l'utilisateur peuvent ne pas être complètement supprimées et que des copies de vos Soumissions de l'utilisateur peuvent continuer à exister sur le Site Web. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, nous ne sommes pas responsables de la suppression ou du retrait (ou de l'absence de suppression ou de retrait) de vos Soumissions de l'utilisateur.

12. RETOUR D'INFORMATION ET CONFIDENTIALITÉ

À l'exception des informations nécessaires pour accéder à certaines fonctions du Site Web, l'Entreprise ne souhaite pas recevoir de votre part du Matériel qui contient des informations confidentielles, secrètes ou commercialement exclusives.

Retour d'information :

Nous apprécions les retours d'information, les commentaires, les idées, les propositions et les suggestions d'amélioration du Site Web (« Retour d'information »). Si vous choisissez de soumettre un Retour d'information, vous acceptez que nous soyons libres de l'utiliser sans aucune restriction ni compensation pour vous, à condition toutefois que l'Entreprise n'utilise pas, sans votre accord préalable, le Retour d'information dans la mesure où un tiers examinant le Retour d'information pourrait vous identifier ou identifier vos clients.

De plus, vous reconnaissez que les courriers électroniques non protégés et les autres transmissions via Internet ne sont pas confidentiels et peuvent être interceptés, modifiés ou perdus. Vous reconnaissez et acceptez qu'en soumettant de telles communications à l'Entreprise, aucune relation confidentielle, fiduciaire, implicitement contractuelle ou autre ne soit créée entre vous et l'Entreprise autrement que conformément aux Conditions. L'Entreprise ne sera pas tenue responsable du paiement de sommes d'argent à une autre partie dans le cadre de l'utilisation par l'Entreprise des informations ou des éléments fournis par vous à l'Entreprise ou au Site Web. Vous déclarez et garantissez également que toute information ou tout Matériel que vous fournissez à l'Entreprise, que vous les ayez fournis par voie électronique en accédant au Site Web ou en utilisant le Site Web, ou autrement, et l'utilisation par l'Entreprise de cette information et de ce Matériel ainsi que le permettent les Conditions, n'enfreint les droits d'aucune autre personne ou entité.

Confidentialité :

Dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions, les parties peuvent échanger des informations confidentielles (« Informations confidentielles »). Le terme Informations confidentielles comprend (a) les données relatives aux clients, autres que sur une base agrégée; (b) les informations de nature personnelle; et (c) toute autre information qui, de par sa nature ou les circonstances entourant sa divulgation, serait raisonnablement considérée comme confidentielle.

La partie réceptrice doit faire preuve du même degré de diligence pour empêcher l'utilisation ou la divulgation non autorisée d'Informations confidentielles à des tiers que celui qu'elle prend pour préserver et sauvegarder ses propres Informations confidentielles, mais en tout état de cause, pas moins qu'un degré de diligence raisonnable. La partie réceptrice n'utilisera les Informations confidentielles de la partie divulgatrice que dans le but de permettre à chacune des parties d'exécuter sa relation commerciale avec l'autre comme décrit dans les présentes Conditions. La partie réceptrice ne doit pas divulguer directement ou indirectement ces Informations confidentielles à toute personne ou société sans l'approbation écrite préalable de la partie divulgatrice ; à condition toutefois que la partie réceptrice puisse divulguer les Informations confidentielles à ses (i) employés qui ont besoin de connaître ces Informations confidentielles en relation avec les présentes Conditions, notamment pour administrer le Site Web; ou (ii) agents, mandataires, entrepreneurs ou fournisseurs qui ont signé un accord de non-divulgation stipulant au minimum les mêmes obligations de confidentialité que celles décrites dans les présentes Conditions.

Les restrictions sur l'utilisation et la divulgation des Informations confidentielles par la partie réceptrice ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles pour lesquelles la partie réceptrice peut démontrer (i) qu'elles sont entièrement et indépendamment développées par la partie réceptrice sans l'utilisation d'Informations confidentielles de la partie divulgatrice; (ii) qu'elles sont ou sont devenues généralement accessibles au public sans violation des présentes Conditions par la partie réceptrice; (iii) qu'au moment de la divulgation, elles étaient connues de la partie réceptrice et libres de toute restriction; ou (iv) que leur divulgation est approuvée par une autorisation écrite de la partie divulgatrice.

La divulgation d'Informations confidentielles en réponse à une ordonnance valide d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental ne constituera pas une violation du présent article si la divulgation est limitée à la portée et aux fins de ladite ordonnance; à condition, toutefois, que la partie réceptrice notifie d'abord par écrit l'ordonnance à la partie divulgatrice et permette à cette dernière de demander une ordonnance de protection, à moins qu'une telle notification ne soit autrement interdite par la loi.

Sous réserve de toute information fournie par l'utilisateur à l'Entreprise qui a été agrégée, cumulée ou intégrée dans des données et statistiques exclusives non identifiables de l'Entreprise, toute Information confidentielle divulguée restera la propriété de la partie divulgatrice. Dans les dix (10) jours suivant la réception d'une notification écrite par la partie divulgatrice, la partie réceptrice devra, au choix de la partie divulgatrice, supprimer et certifier qu'elle a supprimé toutes les copies en sa possession ou sous son contrôle de tous les documents, fichiers informatiques et autres matériels qui contiennent des Informations confidentielles distinctes et identifiables de la partie divulgatrice. Toutefois, si l'Entreprise est tenue par la loi de conserver les Informations confidentielles ou si les Informations confidentielles sont stockées d'une manière telle qu'elles ne peuvent pas être facilement restituées ou détruites sans affecter d'autres données, l'Entreprise devra continuer à protéger ces Informations confidentielles conformément aux présentes Conditions et limiter toute utilisation aux fins de cette conservation.

13. SURVEILLANCE

L'Entreprise peut (et n'a aucune obligation, ni aucune responsabilité à l'égard de quelque partie que ce soit) surveiller l'accès ou l'utilisation du Site Web (et de tous ses autres sites Web) et d'autres activités en relation avec le Site Web et peut intervenir à cet égard. Toutefois, l'Entreprise ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet, et nous n'avons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

VOUS CONSENTEZ À UNE TELLE SURVEILLANCE ET INTERVENTION, SI L'ENTREPRISE DÉCIDE DE LE FAIRE, ET VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ L'ENTREPRISE ET SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS, DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR L'ENTREPRISE ET L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE, TOUT CONTRÔLE OU TOUTE SURVEILLANCE PAR L'ENTREPRISE OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

14. SITES WEB APPARTENANT À DES TIERS

Les liens et les références à d'autres sites Web ne vous sont fournis que pour votre commodité. L'Entreprise n'a pas passé en revue et n'approuve pas expressément ou implicitement ces autres sites Web, ou toute autre information ou tout matériel, ou leur accessibilité, via de tels liens, et n'assume aucune responsabilité concernant lesdits autres sites Web, informations ou matériel publiés sur lesdits sites, ou produits ou services offerts sur ces sites. En ce qui concerne ce qui précède, nous ne faisons aucune déclaration au sujet de tout autre site Web auquel il est possible d'accéder à partir de ce Site Web. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux conditions générales ou aux politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Vous ne pouvez pas créer de liens entre d'autres sites Web et le Site Web, sauf autorisation expresse de l'Entreprise, et notre Site Web ne doit pas être inséré dans un autre site. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis. Le site Web dans lequel vous établissez un lien doit être conforme à tous égards aux présentes conditions et aux Soumissions de l'utilisateur. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement toute insertion ou tout lien non autorisé. 

15. MODIFICATION DU SITE WEB; DROITS RÉSERVÉS

L'Entreprise peut, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier, modifier ou suspendre le Site Web ou tout aspect de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et l'Entreprise ne sera pas tenue responsable envers vous ou tout tiers à cet égard. L'Entreprise peut également imposer des règles et des limites d'utilisation du Site Web ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site Web sans préavis ni responsabilité aucune. Tous les droits non expressément accordés dans les Conditions sont réservés à l'Entreprise. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à l'accès et à l'utilisation continue du Site Web. L'Entreprise ne peut être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web est restreint aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pendant une période donnée.

16. APPLICATION

Les présentes Conditions sont applicables au bénéfice de toutes les parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et sont contraignantes.

17. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Le Site Web est contrôlé et exploité par l'Entreprise à partir de Saint-Georges, province de Québec, Canada. Les Conditions, le Site Web et toute utilisation du Site Web sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans référence aux principes de conflit de lois et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. Vous renoncez, reconnaissez et acceptez que tout litige pouvant survenir entre vous et l'Entreprise au sujet des Conditions et des transactions envisagées aux présentes soit résolu par les cours et tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction personnelle et exclusive et au lieu de ces tribunaux.

18. DIVISIBILITÉ

Si l'un des articles ou l'une des dispositions des présentes Conditions est jugé(e) invalide, nul (le) ou inapplicable pour quelque raison que ce soit dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres articles ou dispositions des présentes Conditions et n'invalidera pas ou ne rendra pas applicable cet article ou cette disposition dans toute autre juridiction.

19. JURIDICTION

L'Entreprise ne garantit aucunement que le matériel, les informations ou le Site Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des lieux ou des juridictions autres que le Canada et les États-Unis. Ceux qui choisissent d'accéder au Site Web depuis d'autres endroits ou juridictions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Le choix de la juridiction susmentionné n'empêche pas l'Entreprise de demander une mesure injonctive concernant la violation des droits de propriété intellectuelle, l'exécution ou la reconnaissance de toute sentence ou ordonnance dans toute juridiction appropriée. Vous et l'Entreprise renoncez expressément à l'applicabilité des termes de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (la « Convention ») et toute législation mettant en œuvre cette Convention ne s'appliquera pas aux présentes Conditions ou à tout litige en découlant.

20. AUCUNE RENONCIATION

Le fait que l'une ou l'autre des parties n'applique pas les dispositions des Conditions ou ne donne pas suite à une violation ou à un manquement de la part de l'autre partie ou de la part d'un tiers aux Conditions ne constitue en aucune manière une renonciation à son droit de faire appliquer les Conditions aux présentes ou de prendre action vis-à-vis d'infractions ou de manquements similaires.

21. LOIS SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Certains logiciels ou autres Matériels que vous pouvez télécharger à partir du site Web sont assujettis aux lois et aux règlements sur le contrôle des exportations du Canada et des États-Unis, y compris toutes les lois, tous les règlements et toutes les règles applicables qui interdisent ou limitent l'exportation ou la réexportation du Site Web ou des logiciels, ou du Matériel (données, matériel ou information introduits par le Site Web), en dehors des États-Unis. Vous acceptez de remplir toutes les obligations requises par les lois, règlements et règles d'exportation susmentionnés, y compris l'obtention de toute licence d'exportation nécessaire ou de toute autre approbation gouvernementale, et de vous conformer à tout moment à ces lois et règlements. Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de protéger et de tenir l'Entreprise dégagée de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute perte ou toute dépense résultant de votre manquement aux dispositions qui précèdent.

22. INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Les Conditions, ainsi que tous les autres accords, politiques, termes ou conditions incorporés ou auxquels il est fait référence dans les présentes, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et l'Entreprise en ce qui concerne l'utilisation du Site Web et toute transaction effectuée sur ou à partir du Site Web et de son contenu, et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains (sous forme électronique, orale ou écrite) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être modifiées ni amendées, sauf par écrit ou par l'Entreprise en rendant les modifications ou amendements facilement accessibles en vertu des présentes Conditions.

23. PAS DE CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux présentes sans le consentement écrit exprès de l'Entreprise.

24. RÉSILIATION

L'Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web, avec ou sans préavis, pour toute raison ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation des présentes Conditions. Vous acceptez de cesser d'utiliser le Site Web, les logiciels et tout autre Matériel fourni en relation avec le Site Web, et de restituer toute propriété intellectuelle et toute information confidentielle à l'Entreprise, dès la résiliation ou la suspension de l'accès au Site Web.

25. TITRES

Les titres utilisés aux présentes sont insérés à des fins de référence uniquement et n'affectent en rien la construction ou l'interprétation des Conditions.

26. SIGNALEMENT ET CONTACT 

Ce Site Web est exploité par MANAC INC, une société québécoise enregistrée sous le no. 1171167282. Si vous avez connaissance d'une utilisation abusive du Site Web ou si vous avez des questions, des retours d'information, des commentaires, des demandes d'assistance technique et d'autres communications relatives au Site Web ou aux Conditions, veuillez nous contacter en vous servant des coordonnées suivantes :

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